INFORMATIONS LEGALES

Bienvenue sur le site http://net-utilitaire.com . En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ce texte et vous vous engagez à le respecter.

Le contenu de ce document peut être amené à changer, nous vous invitons par conséquent à le consulter régulièrement.

1. Notice légale
Le présent site est la propriété d'Espace Auto Pro - 122 Avenue de Lyon - 01960 PERONNAS - FRANCE.

Le directeur de la publication du site web net-utilitaire.com est Monsieur Daniel MATIC.

Le Webmaster est M. Daniel MATIC.

Le site est hébergé par la société OVH .

Le site a été développé par Xavier Lemoine - XLFormation

Le Suivi Qualité et Maitrise d'ouvrage est réalisée par Yvan Nigra - Société CALISS

" En conformité avec les dispositions sur la protection des données personnelles, le traitement automatisé de données nominatives effectué dans le cadre du site web net-utilitaire.com est déclaré en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° encours


2. Information d'ordre technique
Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez également avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques ou en cas de dépassement des quotas liés à l'hébergeur.

Pour des raisons de maintenance, le responsable du site, pourra interrompre le site pour la durée nécessaire aux travaux éventuels à effectuer.

2.1 Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de la navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un cookie et notamment de la refuser, de la manière suivante :

- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Internet Explorer 6 ou plus (Microsoft)", cliquez sur la barre de menu "Affichage", puis sur "Option", puis sur "Avancées".

Parmi les différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "Avertir avant d'accepter les cookies", le cinquième est intitulé "Refuser toujours les cookies".

- Si vous naviguez sur Internet avec les navigateurs "Communicator (Netscape)", Mozilla ou Firefox : cliquez sur la barre de menu sur "Edition", puis sur "Préférence", et mettez "Avancées" en surbrillance, puis choisissez l'option désirée. Certaines versions inclus cette option dans le menu "outils > Options".

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, relativement aux données nominatives le concernant, communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus au chapitre "Loi Informatique et Liberté".

Même si les cookies ne sont pas actuellement exploité sur le site net-utilitaire.com, cela pourra être réalisé par la suite dans le cadre du développement des fonctionnalités de ce site

Il est à noter que de multiples informations sont enregistrées lors de vos visites et ce uniquement à des fins de sécurité et d'analyse statistiques (adresse IP, référants, recherches sur le site, etc..)

3. Ce que vous devez savoir sur le Web
Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet.

Bien que nous mettions tout en oeuvre pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir que les informations transmises directement ou par le biais de ces services en ligne soient totalement sécurisées.

La communication d'informations vous concernant intervient par conséquent à vos risques et périls, même si dès réception de ces informations, nous nous efforçons d'assurer leur sécurité.

4. Le contenu du site
Espace Auto Pro par le biais du site net-utilitaire.com met à votre disposition des informations d'ordre pratique (Informations générales, rappels d'actions, dossiers spécialisés, service aux particuliers et professionnels, etc..), des outils divers, des informations dans différents domaines, ou encore des articles de la presse spécialisée relative aux sujets abordés. Ces informations ne sauraient être assimilées à du conseil et prestations tel qu'il est pratiqué par Espace Auto Pro directement en entreprise ou au sein de ses locaux, et il est, notamment, recommandé de ne prendre aucune décision sur la seule base des informations contenues sur ce site.

Malgré le soin avec lequel le chargé de publication vérifie ces informations et outils, Espace Auto Pro ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, et ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

De même, le contenu des articles publiés en ligne n'engage que leurs auteurs. Vous devez conserver votre propre jugement clinique, ainsi que votre esprit critique.

Espace Auto Pro ne pourra être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, de tout dommage subi ou allégué directement, indirectement ou par quiconque du fait de la consultation ou de l'utilisation des informations accessibles sur son site.

4.1 Services en ligne - Petites annonces
L'accès à ces pages est protégé par une procédure de connexion (Inscription, validation par mail, identification). Espace Auto Pro réserve l'accès de certains documents et contenus à des groupes d'utilisateurs particuliers inscrits à la demande sur ces groupes d'accès ciblés. Vous pouvez obtenir la liste de ces groupes et les modalités d'inscriptions en contactant  - Espace Auto Pro - Net-utilitaire.com.

Ces services en lignes sont, et de manière non exhaustive, l'accès à l'interface de gestion de compte (profils), l'accès aux dépots et lecture d'annonces de véhicules, les outils associés à la gestion des listings de ventes et de prospects, les documents associés aux véhicules en vente sur le site.

5. Vos obligations en tant qu'utilisateur

5.1 Respect d'autrui

Vous êtes tenu de respecter les législations applicables (relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles notamment).

Vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la considération, à l'image ou à la sensibilité d'un autre utilisateur ou de toute autre personne, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, ou menaçant.

5.2 Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Net-Utilitaire.com.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de Net-Utiltitaire.com. est interdite et constituerait une contrefaçon.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données, et dont Espace Auto Pro est producteur, à l'exclusion des droits déjà déposés par les concepteurs et détenteurs des moteurs logiciels utilisés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Espace Auto Pro est donc prohibée.

5.3 Les liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, sont soumis à l'autorisation expresse et préalable de Net-utilitaire.com.

Net-utilitaire.com tente de ne référencer que des sites conformes aux législations applicables. Cependant, Net-utilitaire.com ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable du fait des informations contenues sur ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site web peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site en informant toutefois le responsable du site par mail ou courrier.

6. Quelles sont les informations collectées ?
Nous vous proposons sur ce site de nous fournir les renseignements (notamment votre nom et vos coordonnées) qui nous permettront de vous adresser la documentation que vous souhaitez et qui vous permettront aussi de télécharger les documents et brochures que vous aurez choisies. Lors d'un dépot d'annonces, de multiples informations nécessaires pour vous contacter seront également demandées. Ces informations sont indispensables pour mettre en relation les Acheteurs et les Vendeurs.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentation ou bénéficier de nos services vous pouvez visiter notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer.

Si vous souhaitez nous adresser un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier.

7. A qui sont destinées les informations collectées ?
Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées à Espace Auto Pro et aux sociétés, services publics, partenaires, en relation avec Espace Auto Pro, chargés de répondre à vos demandes.

Votre adresse IP est destinée à l'analyse des accès par Espace Auto Pro et soumis au secret professionnel.

8. Comment exercer votre droit d'accès et de rectification.
Conformément aux législations de protection des données personnelles en vigueur (notamment directive CE n°95/46) vous disposez d'un droit d'accès relativement aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification, le cas échéant.

Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique en envoyant une demande par le biais du formulaire de contact ou par courrier postal adressé à : Espace Auto Pro - Responsable Net-Utilitaire.com -  122 Avenue de Lyon - 01960 PERONNAS

Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, nos services devront donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées.

9. Pour plus d'informations
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter - ESPACE AUTO PRO - Responsable Net-Utilitaire.com -  122 Avenue de Lyon - 01960 PERONNAS par les différents moyens en vigueur.